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N° 3672 - Rapport d'information de M. Georges Colombier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des urgences médicales: Date de dépôt : 07/02/2007; Voir le dossier (Urgences médicales)
N° 2794 - Rapport d'enquête de M. Pascal Popelin chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens: Date de dépôt : 21/05/2015; Voir le dossier (Enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation)
N° 2268 - Rapport d'information de M. Régis Juanico fait au nom de la mission d'information sur la simplification législative: Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Mission d'information sur la simplification législative)
N° 2618 - Rapport d'enquête de Mme Clotilde Valter sur les tarifs de l'électricité: Date de dépôt : 04/03/2015; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité)
N° 3940 - Rapport de M. Thierry Lazaro sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (n°3640): Date de dépôt : 15/11/2011; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : certificats d'obtention végétale)
N° 3313 - Rapport d'information de Mme Geneviève Gaillard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux enjeux et aux outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité: Date de dépôt : 06/04/2011; Voir le dossier (Enjeux et outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité)
N° 2697 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard fait au nom de la mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia: Date de dépôt : 01/07/2010; Voir le dossier (Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia)
N° 449 - Rapport d'information de MM. Renaud Muselier et Jean-Claude Guibal déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 31 juillet 2007 sur le thème "Comment construire l'Union méditerrranéenne ?": Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Méditerranée : comment construire l'Union méditerranéenne ?)
N° 1198 annexe 23 - Rapport de M. Thierry Carcenac sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 2911 - Projet de loi relatif à la bioéthique - Etude d'impact: Voir le dossier (Société : bioéthique)