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- Question au Gouvernement n° 3650 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 13/01/2021
- pharmacie et médicaments - Vaccination contre la covid-19 - Vaccination contre la covid-19
- Question écrite n° 5498 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 13/02/2018
- urbanisme - Permis de construire modificatif - Permis de construire modificatif
- Question au Gouvernement n° 646 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 07/03/2018
- aménagement du territoire - territoires ruraux - territoires ruraux
- Question écrite n° 2590 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 31/10/2017
- sports - Pénurie maîtres-nageurs - Pénurie maîtres-nageurs
- Question orale sans débat n° 1134 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 17/11/2020
- nuisances - Réduction des nuisances sonores aériennes et information des riverains - Réduction des nuisances sonores aériennes et information des riverains
- Question écrite n° 30568 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 23/06/2020
- énergie et carburants - Gratuité du déplacement des compteurs Linky - Gratuité du déplacement des compteurs Linky
- Question écrite n° 23009 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 24/09/2019
- élevage - Utilisation des jachères - Utilisation des jachères
- Question écrite n° 25265 de M. Olivier Damaisin
- Date de dépôt : 17/12/2019
- impôts et taxes - Taxe sur le gasoil : vers une redevance équitable - Taxe sur le gasoil : vers une redevance équitable
- Question écrite n° 45379 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 26/04/2022
- professions de santé - Indemnités kilométriques des professionnels de l'aide à domicile - Indemnités kilométriques des professionnels de l'aide à domicile
- Question écrite n° 37701 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 30/03/2021
- hôtellerie et restauration - Annulation taxe sur l'audiovisuel pour les PME en 2021 - Annulation taxe sur l'audiovisuel pour les PME en 2021
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