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Question écrite n° 15475 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 25/12/2018
heure légale - Quel processus pour le changement d'heure ? - Quel processus pour le changement d'heure ?
Question écrite n° 35589 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 19/01/2021
communes - Compensation des recettes des collecivités locales sièges d'un casino - Compensation des recettes des collecivités locales sièges d'un casino
Question écrite n° 27911 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 31/03/2020
santé - Disponibilité les réactifs pour la réalisation de test diagnostiques par RT-PCR - Disponibilité les réactifs pour la réalisation de test diagnostiques par RT-PCR
Question écrite n° 39022 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 18/05/2021
professions de santé - Réingénierie des diplômes de professionnels médicaux - Réingénierie des diplômes de professionnels médicaux
Question écrite n° 4802 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 30/01/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Bénéfice de la campage double et affiliation au régime de la Carsat - Bénéfice de la campage double et affiliation au régime de la Carsat
Question écrite n° 7177 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 10/04/2018
assurance maladie maternité - « Reste à charge zéro » en optique - « Reste à charge zéro » en optique
Question écrite n° 12133 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 18/09/2018
chambres consulaires - Stabilisation de ressource fiscale affectée aux CCI - Stabilisation de ressource fiscale affectée aux CCI
Question écrite n° 32247 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 22/09/2020
chambres consulaires - Fusion des chambres de métiers et de l'artisanat dans le Grand Est - Fusion des chambres de métiers et de l'artisanat dans le Grand Est
Question écrite n° 6091 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 06/03/2018
entreprises - Relance de l'actionnariat individuel - Relance de l'actionnariat individuel
Question écrite n° 22958 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 24/09/2019
administration - Dysfonctionnements du site internet de l'ANTS - Dysfonctionnements du site internet de l'ANTS