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- Date de dépôt : 20/11/2018
- animaux - Détention des animaux sauvages par les cirques - Détention des animaux sauvages par les cirques
- Question écrite n° 6516 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 43131 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 14/12/2021
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- Question écrite n° 8772 de M. Jean-Marc Zulesi
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- étrangers - Nombre d'interdictions judiciaires du territoire - Nombre d'interdictions judiciaires du territoire
- Question écrite n° 21764 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 23/07/2019
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- Question écrite n° 45311 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 19/04/2022
- collectivités territoriales - Décret expérimentation de la « réservation » dans la restauration collective - Décret expérimentation de la « réservation » dans la restauration collective
- Question écrite n° 23586 de M. Thierry Michels
- Date de dépôt : 08/10/2019
- sécurité des biens et des personnes - Application de la loi n° 2018-701 sur les rodéos urbains - Application de la loi n° 2018-701 sur les rodéos urbains
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