Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18784 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 16/04/2019; bois et forêts - Dispositif d'encaissement des ventes de bois communaux par l'ONF - Dispositif d'encaissement des ventes de bois communaux par l'ONF
Question écrite n° 38898 de M. Julien Ravier: Date de dépôt : 11/05/2021; santé - Chirurgie plastique - Reconnaissance de la spécialisation - Chirurgie plastique - Reconnaissance de la spécialisation
Question écrite n° 21298 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 09/07/2019; maladies - Maladie de Lyme : pour une meilleure prise en charge médicale - Maladie de Lyme : pour une meilleure prise en charge médicale
Question écrite n° 13620 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 23/10/2018; sécurité routière - Dégradations des radars automatiques - Dégradations des radars automatiques
Question orale sans débat n° 94 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 16/01/2018; mines et carrières - Permis exclusif de recherches de mines (permis Olivet) - Permis exclusif de recherches de mines (permis Olivet)
Question écrite n° 33734 de Mme Frédérique Lardet: Date de dépôt : 10/11/2020; enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
Question écrite n° 35990 de M. Fabien Lainé: Date de dépôt : 02/02/2021; Mutualité sociale agricole - Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 entre la CCMSA et l'État. - Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 entre la CCMSA et l'État.
Question écrite n° 5322 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 13/02/2018; emploi et activité - Soutien économie sociale et solidaire - Soutien économie sociale et solidaire
Question écrite n° 35556 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 12/01/2021; travail - Conventions collectives rattachées - Conventions collectives rattachées
Question au Gouvernement n° 1863 de M. Michel Vialay: Date de dépôt : 10/04/2019; transports ferroviaires - transport ferroviaire en Île-de-France - transport ferroviaire en Île-de-France