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N° 341 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France: Date de dépôt : 05/11/2002; Voir le dossier (Élections locales : droit de vote des étrangers)
N° 338 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière: Voir le dossier (Espagne : coopération en matière policière et douanière)
N° 336 - Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques: Voir le dossier (Infractions contre les agents diplomatiques)
N° 339 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête relative à l'augmentation des suicides dans les établissements pénitenciaires français: Date de dépôt : 30/10/2002; Voir le dossier (Suicides dans les établissements pénitentiaires (commission d'enquête))
N° 337 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Allemagne sur les doubles impositions sur le revenu et sur la fortune et en matière de contributions des patentes et de contributions foncières: Voir le dossier (Allemagne : accord sur les doubles impositions)
N° 334 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à créer une commission d'enquête relative à l'origine des fonds du groupe algérien Khalifa et sur leur utilisation en France: Date de dépôt : 29/10/2002; Voir le dossier (Origine des fonds du groupe Khalifa (commission d'enquête))
N° 0335 - Rapport d'information sur le service de santé des armées (M. Christian Ménard): Date de dépôt : 29/10/2002; Voir le dossier (Défense : service de santé des armées)
Question écrite n° 5460 de Mme Claude Greff: Date de dépôt : 28/10/2002; assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - stimulateur du nerf vague. prise en charge.
Question écrite n° 5383 de M. Jean Tiberi: Date de dépôt : 28/10/2002; politique économique - croissance - production industrielle. perspectives.
N° 330 tome 1 - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2003 (250): Date de dépôt : 24/10/2002; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003)