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- sécurité des biens et des personnes - Accès aux salles de sport pour les forces de sécurité et de secours - Accès aux salles de sport pour les forces de sécurité et de secours
- Question écrite n° 1814 de Mme Claire O'Petit
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- Question au Gouvernement n° 2341 de Mme Laëtitia Romeiro Dias
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- Question au Gouvernement n° 4163 de M. Moetai Brotherson
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- Question écrite n° 43951 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 01/02/2022
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- Question écrite n° 14667 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 27/11/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Handisport - TVA à taux réduit pour les prothèses de courses - Handisport - TVA à taux réduit pour les prothèses de courses
- Question orale sans débat n° 197 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement privé - Développement des écoles privées hors contrat - Développement des écoles privées hors contrat
- Question écrite n° 43517 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 18/01/2022
- assurance maladie maternité - Exonération du forfait patient urgences - Exonération du forfait patient urgences
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