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- Question écrite n° 18100 de Mme Anne Brugnera
- Date de dépôt : 26/03/2019
- enseignement secondaire - Réforme du baccalauréat - sciences de la vie et de la terre - Réforme du baccalauréat - sciences de la vie et de la terre
- Question écrite n° 38214 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 20/04/2021
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- Question au Gouvernement n° 4521 de Mme Mireille Robert
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- Question écrite n° 16489 de M. André Chassaigne
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- Question écrite n° 28925 de M. Patrice Anato
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- Question écrite n° 11325 de M. M'jid El Guerrab
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- Question orale sans débat n° 555 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 22/01/2019
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- Question écrite n° 13581 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 23/10/2018
- professions de santé - Évaluation de la valeur clientèle d'un cabinet médical à l'actif du bilan - Évaluation de la valeur clientèle d'un cabinet médical à l'actif du bilan
- Question écrite n° 33695 de Mme Valéria Faure-Muntian
- Date de dépôt : 10/11/2020
- audiovisuel et communication - Accessibilité de l'information télévisée aux personnes sourdes et malentendantes - Accessibilité de l'information télévisée aux personnes sourdes et malentendantes
- Question écrite n° 5283 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 13/02/2018
- animaux - Réforme de la généalogie canine - Réforme de la généalogie canine
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