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- Question écrite n° 28932 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 28/04/2020
- mort et décès - Établissement des certificats de décès par le personnel infirmier - Établissement des certificats de décès par le personnel infirmier
- Question écrite n° 45346 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 26/04/2022
- animaux - Conditions de détention d'animaux par les particuliers et les éleveurs amateurs - Conditions de détention d'animaux par les particuliers et les éleveurs amateurs
- Question écrite n° 5823 de Mme Sylvia Pinel
- Date de dépôt : 27/02/2018
- commerce extérieur - Accord de libre-échange UE / Pays du Mercosur en matière agricole - Accord de libre-échange UE / Pays du Mercosur en matière agricole
- Question écrite n° 13154 de M. Pierre Person
- Date de dépôt : 09/10/2018
- professions de santé - Clarification de la pratique de l'ostéopathie en France - Clarification de la pratique de l'ostéopathie en France
- Question écrite n° 33268 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 27/10/2020
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance en maladie professionnelle du covid des soignants - Reconnaissance en maladie professionnelle du covid des soignants
- Question écrite n° 23979 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 22/10/2019
- transports ferroviaires - Sécurité ferroviaire - Sécurité ferroviaire
- Question écrite n° 18676 de Mme Danièle Cazarian
- Date de dépôt : 09/04/2019
- personnes handicapées - Présence d'un chien accompagnant en milieu scolaire - Présence d'un chien accompagnant en milieu scolaire
- Question au Gouvernement n° 1397 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 15/11/2018
- commerce et artisanat - situation des TPE et PME face à l'e-commerce - situation des TPE et PME face à l'e-commerce
- Question écrite n° 32182 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 15/09/2020
- pharmacie et médicaments - Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens - Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens
- Question écrite n° 20637 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 18/06/2019
- services publics - Maison de services au public - Maison de services au public
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