Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35949 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 02/02/2021; enseignement - Transfert de la médecine scolaire aux départements - Transfert de la médecine scolaire aux départements
Question écrite n° 7537 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 17/04/2018; personnes handicapées - L'inclusion des personnes autistes - L'inclusion des personnes autistes
Question écrite n° 44152 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 08/02/2022; transports routiers - Mesures pour pallier la pénurie de chauffeurs de cars scolaires - Mesures pour pallier la pénurie de chauffeurs de cars scolaires
Question écrite n° 9793 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 26/06/2018; enseignement - Dispositions relatives au soutien des directeurs d'établissements - Contrats PEC - Dispositions relatives au soutien des directeurs d'établissements - Contrats PEC
Question écrite n° 32607 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 29/09/2020; politique extérieure - Calvaire des populations kurdes en Syrie - Calvaire des populations kurdes en Syrie
Question écrite n° 34863 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 15/12/2020; bois et forêts - Scierie industrielle à Lannemezan - Scierie industrielle à Lannemezan
Question écrite n° 27304 de M. Christophe Euzet: Date de dépôt : 10/03/2020; élections et référendums - Emplacements réservés à l'affichage électoral - Emplacements réservés à l'affichage électoral
Question écrite n° 29560 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 19/05/2020; commerce et artisanat - Report des soldes d'été - Report des soldes d'été
Question écrite n° 6451 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 13/03/2018; services à la personne - Statut d'entreprise de service à la personne pour les réparateurs indépendants - Statut d'entreprise de service à la personne pour les réparateurs indépendants
Question écrite n° 29126 de M. Gérard Cherpion: Date de dépôt : 05/05/2020; défense - Réserve opérationnelle - Réserve opérationnelle