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- Question écrite n° 28967 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 28/04/2020
- produits dangereux - Pulvérisation pesticides - distances de sécurité réduites pendant confinement - Pulvérisation pesticides - distances de sécurité réduites pendant confinement
- Question écrite n° 20103 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 04/06/2019
- élections et référendums - REU - Inscription sur les listes électorales - REU - Inscription sur les listes électorales
- Question au Gouvernement n° 4129 de M. Hubert Wulfranc
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- Question écrite n° 40217 de M. André Villiers
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- Question écrite n° 37170 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 16/03/2021
- dépendance - Report du projet de loi grand âge et autonomie - Report du projet de loi grand âge et autonomie
- Question écrite n° 2950 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 14/11/2017
- transports par eau - Encourager l'essor des activités de transport fluvial de passagers - Encourager l'essor des activités de transport fluvial de passagers
- Question écrite n° 30928 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 07/07/2020
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- Question écrite n° 13189 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 09/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Pérennité du dispositif des maîtres-nageurs sauveteurs CRS - Pérennité du dispositif des maîtres-nageurs sauveteurs CRS
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