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Question écrite n° 31521 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 28/07/2020
transports aériens - Suppression de postes au sein du groupe Air France-KLM - Suppression de postes au sein du groupe Air France-KLM
Question écrite n° 9717 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 26/06/2018
animaux - Situation sur la captivité des animaux sauvages et domestiques dans les cirques - Situation sur la captivité des animaux sauvages et domestiques dans les cirques
Question écrite n° 17048 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 19/02/2019
établissements de santé - Baisse des tarifs pour les EHAP à but non lucratif - Baisse des tarifs pour les EHAP à but non lucratif
Question écrite n° 8631 de M. Grégory Galbadon
Date de dépôt : 29/05/2018
alcools et boissons alcoolisées - Dématérialisation DRM bouilleurs de cru - Dématérialisation DRM bouilleurs de cru
Question au Gouvernement n° 2916 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 30/04/2020
agriculture - Mesures en faveur du secteur agricole - Mesures en faveur du secteur agricole
Question écrite n° 21265 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 09/07/2019
formation professionnelle et apprentissage - Contrat d'apprentissage - Financement - Contrat d'apprentissage - Financement
Question écrite n° 41379 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 28/09/2021
famille - Séparation - Respect d'un temps parental équilibré - Séparation - Respect d'un temps parental équilibré
Question orale sans débat n° 61 de Mme Patricia Mirallès
Date de dépôt : 12/12/2017
justice - Parquet TGI Montpellier - Parquet TGI Montpellier
Question écrite n° 33701 de M. Pierre Venteau
Date de dépôt : 10/11/2020
bois et forêts - Traverses de chemin de fer - Traverses de chemin de fer
Question écrite n° 36076 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 09/02/2021
automobiles - Les possibles détournements des aides à l'achat pour véhicules écologiques - Les possibles détournements des aides à l'achat pour véhicules écologiques