Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1943 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Lam, M. Roseren, M. Albertini, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, M. Christophe, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2560 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Bolo, Mme Lingemann, M. Martineau, Mme Morel, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Question orale sans débat n° 161 de M. Julien Gabarron: Date de dépôt : 11/02/2025; étrangers - Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA - Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA
Question orale sans débat n° 109 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 28/01/2025; gendarmerie - Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie - Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie
Question orale sans débat n° 176 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 25/02/2025; sécurité routière - Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire - Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire
Question orale sans débat n° 118 de M. René Pilato: Date de dépôt : 28/01/2025; déchets - Devenir de l'incinération des déchets en France - Devenir de l'incinération des déchets en France
Question orale sans débat n° 162 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 11/02/2025; formation professionnelle et apprentissage - Détournement du contrat d'apprentissage - Détournement du contrat d'apprentissage
Question orale sans débat n° 190 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 25/02/2025; médecine - Encadrement de l'accès à la PDSA - Encadrement de l'accès à la PDSA
Question orale sans débat n° 148 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 11/02/2025; outre-mer - Conséquence de la baisse du financement par l'État des contrats PEC à La Réunion - Conséquence de la baisse du financement par l'État des contrats PEC à La Réunion
Amendement n° 57 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Dirx et Mme Brulebois - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)