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N° 181 - Rapport de M. Patrice Martin-Lalande sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique d'acquisitions d'entreprises de Vivendi Universal, sur la capacité de Vivendi Environnement de remplir ses missions de service public après sa cession partielle, et sur l'avenir de ce secteur d'activité de Vivendi Universal ainsi que sur les conséquences fiscales du montage de cession (5): Date de dépôt : 01/08/2002; Voir le dossier (Vivendi Universal et Vivendi Environnement (commission d'enquête))
N° 177 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Louis-Carabin relative à l'élection des députés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, et dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon: Date de dépôt : 01/08/2002; Voir le dossier (Election des députés outre-mer)
N° 169 - Proposition de loi de M. Patrick Delnatte: Date de dépôt : 01/08/2002; Voir le dossier (Permis de conduire)
N° 172 - Proposition de loi de M. Jacques Myard: Date de dépôt : 01/08/2002; Voir le dossier (Laïcité du service public de l'éducation)
N° 165 - Proposition de loi de M. Lucien Degauchy: Date de dépôt : 01/08/2002; Voir le dossier (Expulsion des gens du voyage en stationnement illégal)
N° 174 - Proposition de loi de M. François Goulard tendant à autoriser la participation des collectivités locales aux dépenses d'équipement des écoles privées sous contrat situées sur le territoire des communes dépourvues d'école publique du premier degré: Date de dépôt : 01/08/2002; Voir le dossier (Ecoles privées sous contrat)
N° 179 - Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand tendant à compléter les mentions figurant sur la carte nationale d'identité: Date de dépôt : 01/08/2002; Voir le dossier (Carte nationale d'identité)
N° 176 - Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste ou antisémite et à renforcer l'efficacité de la procédure pénale: Date de dépôt : 01/08/2002; Voir le dossier (Peines punissant les infractions à caractère raciste)
N° 180 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative à la création d'un chèque-emploi associatif: Date de dépôt : 01/08/2002; Voir le dossier (Chèque-emploi associatif)
N° 166 - Proposition de loi de M. François Goulard tendant à soumettre l'implantation d'éoliennes aux procédures d'enquête publique et d'étude d'impact: Date de dépôt : 01/08/2002; Voir le dossier (Implantation d'éoliennes)