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- N° 141 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel relative à la création d'un ordre national des masseurs-kinésithérapeutes
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Ordre des masseurs kinésithérapeutes)
- N° 145 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à autoriser la création d'organismes privés de placement de la main d'oeuvre
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Organismes privés de placement de la main-d'oeuvre)
- N° 119 - Proposition de loi de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Polifération de l'algue Caulerpa Taxifolia)
- N° 128 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel tendant à instaurer une régionalisation de la santé
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Régionalisation de la santé)
- N° 142 - Proposition de loi de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Infractions liées aux stupéfiants)
- N° 114 - Proposition de loi de Mme Martine Billard visant à étendre la règle du plafonnement de l'aide publique aux établissements privés d'enseignement technologique et professionel
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Aide aux établissements privés d'enseignement technologique)
- N° 129 - Proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Retraite)
- N° 132 - Proposition de loi de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Atteintes portées au drapeau tricolore)
- N° 117 - Proposition de loi de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Gestes des premiers secours du permis de conduire)
- N° 152 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement la France et la République d'Estonie relatif à l'indemnisation de la République d'Estonie pour l'immeuble de son ancienne légation à Paris
- Voir le dossier (Estonie : accord d'indemnisation en matière immobilière)
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