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- Dossier législatif - Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
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- Texte adopté n° 407 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- Dossier législatif - Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen
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