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- Question écrite n° 33268 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 27/10/2020
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance en maladie professionnelle du covid des soignants - Reconnaissance en maladie professionnelle du covid des soignants
- Question écrite n° 23979 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 22/10/2019
- transports ferroviaires - Sécurité ferroviaire - Sécurité ferroviaire
- Question écrite n° 18676 de Mme Danièle Cazarian
- Date de dépôt : 09/04/2019
- personnes handicapées - Présence d'un chien accompagnant en milieu scolaire - Présence d'un chien accompagnant en milieu scolaire
- Question au Gouvernement n° 1397 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 15/11/2018
- commerce et artisanat - situation des TPE et PME face à l'e-commerce - situation des TPE et PME face à l'e-commerce
- Question écrite n° 32182 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 15/09/2020
- pharmacie et médicaments - Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens - Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens
- Question écrite n° 20637 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 18/06/2019
- services publics - Maison de services au public - Maison de services au public
- Question écrite n° 22893 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 17/09/2019
- outre-mer - Mayotte - Délivrance des pièces d'identité - Délais et modalités - Mayotte - Délivrance des pièces d'identité - Délais et modalités
- Question écrite n° 15334 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 18/12/2018
- retraites : généralités - Anciens salariés du secteur marchand et accès à une retraite complémentaire - Anciens salariés du secteur marchand et accès à une retraite complémentaire
- Question écrite n° 17590 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 05/03/2019
- Union européenne - L'euro a coûté 56 000 euros à chaque Français en 20 ans - L'euro a coûté 56 000 euros à chaque Français en 20 ans
- Question écrite n° 9292 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 12/06/2018
- politique sociale - Réforme des aides sociales - Réforme des aides sociales
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