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Texte adopté n° 896 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
Dossier législatif - Elargir les conditions d'attribution de la carte du combattant
Texte adopté n° 207 - Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Texte adopté n° 128 - Résolution sur la politique de change européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (La politique de change européenne)
Dossier législatif - Outre-mer : bas salaires outre-mer
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord-cadre avec l'Ile Maurice sur la cogestion de l'île de Tromelin
Dossier législatif - Rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Texte adopté n° 905 - Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Texte adopté n° 702 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Irak sur les investissements)
Texte adopté n° 11 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : convention de Hong Kong pour le recyclage des navires)