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- Question écrite n° 15334 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 18/12/2018
- retraites : généralités - Anciens salariés du secteur marchand et accès à une retraite complémentaire - Anciens salariés du secteur marchand et accès à une retraite complémentaire
- Question écrite n° 17590 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 05/03/2019
- Union européenne - L'euro a coûté 56 000 euros à chaque Français en 20 ans - L'euro a coûté 56 000 euros à chaque Français en 20 ans
- Question écrite n° 9292 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 12/06/2018
- politique sociale - Réforme des aides sociales - Réforme des aides sociales
- Question écrite n° 17156 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/02/2019
- santé - Mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale - Mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale
- Question au Gouvernement n° 3577 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 02/12/2020
- montagne - Ouverture des stations de sports d'hiver - Ouverture des stations de sports d'hiver
- Question écrite n° 32106 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 15/09/2020
- agriculture - Dérogation à l'interdiction de brûlage du lin - Dérogation à l'interdiction de brûlage du lin
- Question écrite n° 34362 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 01/12/2020
- commerce et artisanat - Soutien et mesures d'aides aux commerçants fermés à cause de la crise sanitaire - Soutien et mesures d'aides aux commerçants fermés à cause de la crise sanitaire
- Question écrite n° 22817 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 17/09/2019
- bois et forêts - ONF - Rôle et perspectives - ONF - Rôle et perspectives
- Question écrite n° 17514 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 05/03/2019
- impôts et taxes - Critères d'obtention du crédit impôt recherche (CIR) - Critères d'obtention du crédit impôt recherche (CIR)
- Question écrite n° 19770 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 21/05/2019
- professions de santé - Question relative à la modification tarifaire du matériel de santé - Question relative à la modification tarifaire du matériel de santé
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