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- Question écrite n° 3371 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions judiciaires et juridiques - Suggestion d'augmentation des vacations des magistrats à titre temporaire - Suggestion d'augmentation des vacations des magistrats à titre temporaire
- Question écrite n° 3354 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3703 de M. Hadrien Clouet
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- Question écrite n° 5731 de M. Édouard Bénard
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- Question écrite n° 5686 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 08/04/2025
- automobiles - Fraude au compteur kilométrique - Fraude au compteur kilométrique
- Question écrite n° 3705 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/02/2025
- lieux de privation de liberté - Création d'une prison de haute sécurité - Création d'une prison de haute sécurité
- Question écrite n° 2730 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois - Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 3448 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 28/01/2025
- discriminations - Subventions à la Fédération nationale des maisons des potes - Subventions à la Fédération nationale des maisons des potes
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