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- Question écrite n° 2826 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 10/12/2024
- transports routiers - Conformité de la peinture routière luminescente - Conformité de la peinture routière luminescente
- Question écrite n° 5808 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 08/04/2025
- pharmacie et médicaments - Prise en charge des patients atteints du syndrome de Smith-Magenis - Prise en charge des patients atteints du syndrome de Smith-Magenis
- Question écrite n° 5814 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 08/04/2025
- politique extérieure - Responsabilités de la France au regard du droit international - Responsabilités de la France au regard du droit international
- Question écrite n° 3880 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- drogue - Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ? - Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ?
- Question écrite n° 4143 de Mme Sylvie Dezarnaud
- Date de dépôt : 18/02/2025
- cycles et motocycles - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2 - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2
- Question écrite n° 1173 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fin de vie et soins palliatifs - Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile - Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile
- Question écrite n° 1137 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enfants - Politiques mises en oeuvre pour lutter contre l'infertilité - Politiques mises en oeuvre pour lutter contre l'infertilité
- Question écrite n° 5750 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 08/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Autorisations d'absence ALD des agents publics - Autorisations d'absence ALD des agents publics
- Question écrite n° 5802 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes handicapées - Pour un accès digne et équitable à l'enseignement supérieur - Pour un accès digne et équitable à l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 5833 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 08/04/2025
- réfugiés et apatrides - Demandes d'asile des Syriens en France - Demandes d'asile des Syriens en France
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