Résultats de la recherche

426926 résultats trouvés

Texte adopté n° 861 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
Texte adopté n° 570 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Dossier législatif - Programme de la Commission européenne pour 2015
Texte adopté n° 855 - Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété)
Texte adopté n° 374 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Dossier législatif - Pouvoirs publics : transparence de la vie publique
Dossier législatif - Traités et conventions : convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930
Dossier législatif - Fixer un délai maximum de six mois pour la réalisation d'une expertise judiciaire
Dossier législatif - Gratitude et reconnaissance de lAssemblée nationale pour les actes dhéroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944
Dossier législatif - Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt