426926 résultats trouvés
- Texte adopté n° 85 - Résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à l'Assemblée nationale)
- Dossier législatif - Supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
- Dossier législatif - Aide médicale d'Etat
- Dossier législatif - Justice : professions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié
- Dossier législatif - Ouverture des nouvelles candidatures au deuxième tour des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
- Dossier législatif - Créer une contribution climat-énergie
- Dossier législatif - Affaires étrangères : cooperation dans le domaine de la défense avec la Serbie
- Texte adopté n° 666 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
- Dossier législatif - Interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec une activité professionnelle et avec une fonction exécutive dans une collectivité territoriale
- Texte adopté n° 398 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats