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Dossier législatif - Environnement : échange 2013-2020 de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Dossier législatif - Reconnaissance des soins palliatifs comme grande cause nationale 2016
Texte adopté n° 444 - Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
Texte adopté n° 776 - Résolution sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final))
Dossier législatif - Application en Alsace-Moselle des dispositions relatives aux ententes, conventions et conférences intercommunales
Texte adopté n° 438 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Texte adopté n° 255 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Texte adopté n° 460 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Dossier législatif - Nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Texte adopté n° 301 - Résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon)