426926 résultats trouvés
- Texte adopté n° 821 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sports : simplification du code du sport)
- Texte adopté n° 239 - Projet de loi de finances pour 2014
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Dossier législatif - Société : diffusion de la théorie du gender en France
- Texte adopté n° 634 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Canada sur la sécurité sociale)
- Texte adopté n° 335 - Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques)
- Dossier législatif - Favoriser la création d'emplois dans les très petites entreprises
- Dossier législatif - Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré
- Dossier législatif - Abrogation de la soumission à la CSG et CRDS pour les revenus fonciers et plus-values des Français établis hors de France
- Dossier législatif - Réformer la biologie médicale
- Dossier législatif - Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats