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- Dossier législatif - Circonscription unique pour les élections européennes et répartition des sièges
- Texte adopté n° 770 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Lituanie)
- Dossier législatif - Interdiction de fumer aux abords immédiats des établissements d'enseignement scolaire
- Dossier législatif - Instaurer le plancher minimum de charges sociales
- Dossier législatif - Environnement : prévention des inondations et protection contre celles-ci
- Dossier législatif - Exonération des Français établis hors de France des dispositions relatives aux locations saisonnières de la loi ALUR
- Texte adopté n° 192 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
- Dossier législatif - Conditions et effets de la cession du Groupe Hersant Média
- Dossier législatif - Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
- Texte adopté n° 916 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse)
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