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- Question écrite n° 17057 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 19/02/2019
- fonction publique territoriale - Promotion - Agent de maîtrise - Rémunération - Évolution - Promotion - Agent de maîtrise - Rémunération - Évolution
- Question écrite n° 24974 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 03/12/2019
- pollution - Armes déversées dans les mers du Nord - Armes déversées dans les mers du Nord
- Question écrite n° 41388 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 28/09/2021
- fonctionnaires et agents publics - Régime indemnitaire des agents de la filière technique - Régime indemnitaire des agents de la filière technique
- Question écrite n° 36085 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 09/02/2021
- catastrophes naturelles - Combien de coulées de boue pour que Mme la ministre réagisse ? - Combien de coulées de boue pour que Mme la ministre réagisse ?
- Question écrite n° 1865 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 10/10/2017
- maladies - Campagne publicitaire prévention cancer - Campagne publicitaire prévention cancer
- Question au Gouvernement n° 2392 de M. Bruno Duvergé
- Date de dépôt : 13/11/2019
- transports ferroviaires - avenir des trains du quotidien - avenir des trains du quotidien
- Question écrite n° 19237 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 30/04/2019
- pharmacie et médicaments - Présence du dioxyde de titane dans les produits médicamenteux - Présence du dioxyde de titane dans les produits médicamenteux
- Question écrite n° 21632 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 16/07/2019
- transports ferroviaires - Travaux CDG Express - Travaux CDG Express
- Question écrite n° 41746 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 12/10/2021
- assurance maladie maternité - 100% Santé - Système de contrôle des droits par les opticiens - 100% Santé - Système de contrôle des droits par les opticiens
- Question écrite n° 43568 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 18/01/2022
- énergie et carburants - Hausse des prix de l'énergie et des matières premières pour les industriels - Hausse des prix de l'énergie et des matières premières pour les industriels
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