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- Question écrite n° 18010 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 19/03/2019
- taxe sur la valeur ajoutée - Baisse de la TVA sur le prix des protections hygiéniques périodiques - Baisse de la TVA sur le prix des protections hygiéniques périodiques
- Question écrite n° 38124 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 13/04/2021
- professions de santé - Fermeture des magasins d'optique situés dans les centres commerciaux - Fermeture des magasins d'optique situés dans les centres commerciaux
- Question écrite n° 3904 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 19/12/2017
- chasse et pêche - Avis scientifiques du plan pluriannuel des stocks de pêche - Avis scientifiques du plan pluriannuel des stocks de pêche
- Question écrite n° 16399 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 29/01/2019
- sécurité routière - Bilan du passage aux 80kmh - Bilan du passage aux 80kmh
- Question écrite n° 28835 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 28/04/2020
- audiovisuel et communication - Télévisions locales et covid-19 - Télévisions locales et covid-19
- Question écrite n° 11235 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 31/07/2018
- agroalimentaire - Situation des entreprises de production, importation et distribution d'insectes - Situation des entreprises de production, importation et distribution d'insectes
- Question écrite n° 13491 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 23/10/2018
- énergie et carburants - Développement de l'éolien terrestre - Développement de l'éolien terrestre
- Question écrite n° 5193 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 06/02/2018
- professions de santé - Extension de la vaccination par les infirmières - Extension de la vaccination par les infirmières
- Question écrite n° 13057 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 09/10/2018
- enseignement maternel et primaire - Appel à projets « Écoles numériques innovantes et ruralité » - Appel à projets « Écoles numériques innovantes et ruralité »
- Question au Gouvernement n° 341 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 29/11/2017
- énergie et carburants - sécurité des centrales nucléaires - sécurité des centrales nucléaires
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