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- sécurité sociale - Remboursement frais de transports proches de malades ou victimes - Remboursement frais de transports proches de malades ou victimes
- Question écrite n° 19673 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 21/05/2019
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- Question écrite n° 39787 de M. Xavier Paluszkiewicz
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- Question écrite n° 9119 de M. François Cormier-Bouligeon
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- Question écrite n° 12898 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Numéro d'urgence et plateforme unique de traitement des appels - Numéro d'urgence et plateforme unique de traitement des appels
- Question écrite n° 6211 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 13/03/2018
- administration - Délai excessif de traitement des demandes de permis international - Délai excessif de traitement des demandes de permis international
- Question écrite n° 36445 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 16/02/2021
- sang et organes humains - Baisse de subvention à l'Établissement français du sang - Baisse de subvention à l'Établissement français du sang
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