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- Dossier législatif - Lutter contre les marchands de sommeil
- Dossier législatif - Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
- Dossier législatif - Organisation des unités pour malades difficiles
- Dossier législatif - Rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariés
- Dossier législatif - Définanciarisation de la dette publique
- Dossier législatif - Favoriser l’accès au logement aux résidents français en limitant la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
- Dossier législatif - Contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social
- Dossier législatif - Pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
- Dossier législatif - Les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques
- Texte adopté n° 196 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
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