418777 résultats trouvés
- Texte adopté n° 198 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer)
- Dossier législatif - Abrogation des mesures de préférence nationale
- Dossier législatif - Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque
- Dossier législatif - La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux critères de création des communautés d'agglomération
- Dossier législatif - Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
- Dossier législatif - Extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers
- Texte adopté n° 227 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement)
- Texte adopté n° 225 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mise en place et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021)
- Dossier législatif - L’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique
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