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Question écrite n° 33148 de M. Jean-Noël Barrot
Date de dépôt : 20/10/2020
impôts locaux - Dégrèvement de la taxe foncière pour vacances de locaux d'habitation - Dégrèvement de la taxe foncière pour vacances de locaux d'habitation
Question écrite n° 319 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 01/08/2017
développement durable - Émergence d'une filière de recherche et de production éoliennes - Émergence d'une filière de recherche et de production éoliennes
Question écrite n° 18990 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 16/04/2019
Union européenne - Dispositif belge de taxation des véhicules dans les zones de basses émissions - Dispositif belge de taxation des véhicules dans les zones de basses émissions
Question écrite n° 30240 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 09/06/2020
politique extérieure - Dégradation de la situation à Hong Kong - menaces pour la liberté - Dégradation de la situation à Hong Kong - menaces pour la liberté
Question écrite n° 18556 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 09/04/2019
collectivités territoriales - Retard de paiement par les collectivités - Retard de paiement par les collectivités
Question écrite n° 20951 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 02/07/2019
bois et forêts - Épicéas scolytés en Bourgogne-Franche-Comté - Épicéas scolytés en Bourgogne-Franche-Comté
Question écrite n° 35762 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 26/01/2021
crimes, délits et contraventions - Les requalifications de viols en agressions sexuelles - Les requalifications de viols en agressions sexuelles
Question écrite n° 7350 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 10/04/2018
sécurité routière - Sécurité routière - Impact des médicaments sur la conduite - Sécurité routière - Impact des médicaments sur la conduite
Question écrite n° 15214 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 18/12/2018
enfants - « Ecoles » de tauromachie - « Ecoles » de tauromachie
Question écrite n° 35328 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 29/12/2020
enfants - Violence faite aux enfants - Violence faite aux enfants