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Question écrite n° 32989 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 13/10/2020
professions de santé - Revendications des sages-femmes pour une reconnaissance de leur métier - Revendications des sages-femmes pour une reconnaissance de leur métier
Question écrite n° 36422 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 16/02/2021
politique extérieure - Conditions de détention de M. Ahmed Mansour aux Émirats arabes unis - Conditions de détention de M. Ahmed Mansour aux Émirats arabes unis
Question écrite n° 4577 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 16/01/2018
transports urbains - Suppression prime allouée pour l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf - Suppression prime allouée pour l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf
Question écrite n° 41192 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 21/09/2021
logement - Anormalité de répartition des saisies d'impayés de loyer - Anormalité de répartition des saisies d'impayés de loyer
Question écrite n° 24344 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 12/11/2019
consommation - Droit de rétractation sur les stands des foires et des salons - Droit de rétractation sur les stands des foires et des salons
Question écrite n° 1235 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 19/09/2017
taxe sur la valeur ajoutée - TVA dans les rénovations à destination de biens loués - TVA dans les rénovations à destination de biens loués
Question écrite n° 3491 de Mme Josette Manin
Date de dépôt : 05/12/2017
fonctionnaires et agents publics - Aggravation des inégalités sociales et salariales dans la fonction publique - Aggravation des inégalités sociales et salariales dans la fonction publique
Question écrite n° 896 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 05/09/2017
numérique - Ecosystème en matière de santé connectée à La Réunion - Ecosystème en matière de santé connectée à La Réunion
Question écrite n° 26166 de Mme Josette Manin
Date de dépôt : 28/01/2020
outre-mer - Diplomatie culturelle et d'influence dans les Caraïbes - Diplomatie culturelle et d'influence dans les Caraïbes
Question écrite n° 38602 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 04/05/2021
banques et établissements financiers - Mini-crédits sur internet - Mini-crédits sur internet