428635 résultats trouvés
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : renforcer les sanctions prévues dans la loi relative à l'accueil des gens du voyage
- Dossier législatif - Traités et conventions :partenariat économique entre la CE et les Etats du CARIFORUM
- Dossier législatif - Régulation des concessions autoroutières
- Dossier législatif - Stratégie foncière publique en faveur du logement
- Dossier législatif - Affaires étrangères : partenariat avec l'Irak pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Dossier législatif - Améliorer l'efficacité de la Vème République
- Dossier législatif - Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)
- Dossier législatif - Aggraver la sanction pénale applicable à l'usurpation d'identité commise par le biais de réseaux de communication électronique
- Dossier législatif - Travail : création des emplois d'avenir
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats