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Question écrite n° 6680 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 20/03/2018
santé - Profession d'orthopédiste-orthésiste - Profession d'orthopédiste-orthésiste
Question écrite n° 14544 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 27/11/2018
entreprises - Difficultés à la rédaction de la fiche de paie pour les entreprises - Difficultés à la rédaction de la fiche de paie pour les entreprises
Question écrite n° 34658 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 08/12/2020
énergie et carburants - Projet Hercule - Projet Hercule
Question écrite n° 29355 de M. Hubert Julien-Laferrière
Date de dépôt : 12/05/2020
enseignement - Aide publique au développement et éducation dans la situation post covid-19 - Aide publique au développement et éducation dans la situation post covid-19
Question écrite n° 31750 de Mme Sandrine Mörch
Date de dépôt : 11/08/2020
associations et fondations - Alerte sur les impacts de la crise covid-19 pour les acteurs de la solidarité - Alerte sur les impacts de la crise covid-19 pour les acteurs de la solidarité
Question écrite n° 6246 de M. Pacôme Rupin
Date de dépôt : 13/03/2018
bâtiment et travaux publics - Emploi dans le bâtiment et les travaux publics - Emploi dans le bâtiment et les travaux publics
Question écrite n° 11202 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 24/07/2018
tourisme et loisirs - Diminution des subventions de la Fédération nationale vacances et famille - Diminution des subventions de la Fédération nationale vacances et famille
Question au Gouvernement n° 2787 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 19/03/2020
santé - Approvisionnement en masques de protection et coordination territoriale des soins - Approvisionnement en masques de protection et coordination territoriale des soins
Question écrite n° 31316 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 28/07/2020
administration - Simplification administrative - Simplification administrative
Question orale sans débat n° 432 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 04/12/2018
agriculture - Les refus systématique de lever la présomption de salariat pour les agriculteurs - Les refus systématique de lever la présomption de salariat pour les agriculteurs