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- Date de dépôt : 20/02/2018
- enseignement supérieur - Transition énergétique et bâtiments universitaires - Transition énergétique et bâtiments universitaires
- Question écrite n° 42233 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 02/11/2021
- animaux - Prédation du loup - éleveurs du Cantal - Prédation du loup - éleveurs du Cantal
- Question écrite n° 7874 de M. Philippe Michel-Kleisbauer
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 12830 de M. Michel Larive
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- Date de dépôt : 24/03/2020
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- Question écrite n° 44055 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 08/02/2022
- fonction publique hospitalière - Manipulateurs en électroradiologie médicale - Manipulateurs en électroradiologie médicale
- Question écrite n° 4532 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 16/01/2018
- impôts et taxes - Conditions d'exonération de droits de mutation des immeubles historiques - Conditions d'exonération de droits de mutation des immeubles historiques
- Question écrite n° 27207 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 03/03/2020
- santé - Accès à l'aide médical de l'État à titre humanitaire - Accès à l'aide médical de l'État à titre humanitaire
- Question écrite n° 29463 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 12/05/2020
- recherche et innovation - Apparition du covid dès le 2 décembre 2019 dans le Haut-Rhin - Apparition du covid dès le 2 décembre 2019 dans le Haut-Rhin
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