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- Question au Gouvernement n° 572 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 08/02/2018
- politique économique - feuille de route de l'économie circulaire - feuille de route de l'économie circulaire
- Question orale sans débat n° 1060 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 09/06/2020
- archives et bibliothèques - Dons de particuliers aux bibliothèques-médiathèques publiques - Dons de particuliers aux bibliothèques-médiathèques publiques
- Question écrite n° 28099 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 07/04/2020
- impôts et taxes - Provision pour risques - plan de redressement - résultat imposable - Provision pour risques - plan de redressement - résultat imposable
- Question écrite n° 10380 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 10/07/2018
- banques et établissements financiers - Conséquences de la réforme de la Caisse des dépôts et consignations - Conséquences de la réforme de la Caisse des dépôts et consignations
- Question écrite n° 30494 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/06/2020
- aménagement du territoire - Multiplicité des zones franches et répartition des entreprises - Multiplicité des zones franches et répartition des entreprises
- Question écrite n° 42930 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 07/12/2021
- fonction publique hospitalière - Ambulanciers des SMUR - Ambulanciers des SMUR
- Question écrite n° 25191 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 17/12/2019
- assurance maladie maternité - Prise en charge des soins effectués par des professionnels libéraux - Prise en charge des soins effectués par des professionnels libéraux
- Question au Gouvernement n° 138 de M. Jacques Savatier
- Date de dépôt : 11/10/2017
- fonctionnaires et agents publics - fonction publique - fonction publique
- Question écrite n° 2082 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 17/10/2017
- mines et carrières - Mine d'or à ciel ouvert dans l'ouest de la Guyane - Mine d'or à ciel ouvert dans l'ouest de la Guyane
- Question écrite n° 13646 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 23/10/2018
- Union européenne - Accompagnement des entreprises face à un possible Brexit sans accord - Accompagnement des entreprises face à un possible Brexit sans accord
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