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Question écrite n° 33868 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 17/11/2020
action humanitaire - Suppression agrément tarifaire accordé aux associations caritatives - Suppression agrément tarifaire accordé aux associations caritatives
Question écrite n° 26309 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 04/02/2020
Français de l'étranger - Validité de la carte mobilité inclusion pour les Français de l'étranger - Validité de la carte mobilité inclusion pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 28565 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 21/04/2020
commerce et artisanat - Décalage des soldes d'été 2020 - Décalage des soldes d'été 2020
Question écrite n° 30960 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 07/07/2020
famille - Dangerosité de l'ouverture à la parentalité de personnes transsexuelles. - Dangerosité de l'ouverture à la parentalité de personnes transsexuelles.
Question écrite n° 23401 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 08/10/2019
bois et forêts - Devenir de l'Office national des forêts (ONF) - Devenir de l'Office national des forêts (ONF)
Question écrite n° 5456 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 13/02/2018
professions de santé - Pédicures-podologues - Inégalité de traitement - Pédicures-podologues - Inégalité de traitement
Question au Gouvernement n° 604 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 15/02/2018
énergie et carburants - gestion des déchets nucléaires - gestion des déchets nucléaires
Question écrite n° 25223 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 17/12/2019
énergie et carburants - Production petite hydro-électricité - préservation des petits moulins - Production petite hydro-électricité - préservation des petits moulins
Question écrite n° 45337 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 19/04/2022
sécurité routière - Conduite pour les patients atteints d'Alzheimer - Conduite pour les patients atteints d'Alzheimer
Question écrite n° 5814 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 27/02/2018
bois et forêts - Industrie de la transformation du bois et du chêne - Industrie de la transformation du bois et du chêne