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- Dossier législatif - Transports : activités privées de protection des navires
- Dossier législatif - Rôle des fonds d'investissement dans l'économie, des LBO, conséquences de telles pratiques pour l'emploi et constitution d'un pôle financier public
- Dossier législatif - Faciliter l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance
- Dossier législatif - Appréciation de la condition de domiciliation fiscale du dispositif "Duflot" à la date d'acquisition du bien
- Dossier législatif - Expérimentation des maisons de naissance
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
- Dossier législatif - Environnement : gestion effective du risque de submersion marine
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