Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20810 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 25/06/2019; logement - Répartition de la charge de provision obligatoire dans le cas d'un démembrement - Répartition de la charge de provision obligatoire dans le cas d'un démembrement
Question écrite n° 40924 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 07/09/2021; personnes handicapées - Avancées numériques pour les personnes malvoyantes - Avancées numériques pour les personnes malvoyantes
Question écrite n° 23185 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 01/10/2019; consommation - Arnaques dans le cadre du dispositif isolation à 1 euro - Arnaques dans le cadre du dispositif isolation à 1 euro
Question écrite n° 35621 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 19/01/2021; entreprises - Aides de l'État pour la filière torréfactrice - covid-19 - Aides de l'État pour la filière torréfactrice - covid-19
Question au Gouvernement n° 388 de M. Jean Terlier: Date de dépôt : 07/12/2017; collectivités territoriales - collectivités locales - collectivités locales
Question écrite n° 13896 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 06/11/2018; collectivités territoriales - Projet de fusion métropoles-départements - Projet de fusion métropoles-départements
Question écrite n° 37443 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement secondaire - Statut des assistants d'éducation - Statut des assistants d'éducation
Question au Gouvernement n° 3750 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 10/02/2021; pauvreté - Lutte contre la faim et la pauvreté par grand froid - Lutte contre la faim et la pauvreté par grand froid
Question écrite n° 5598 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 20/02/2018; enseignement - Pause méridienne des enseignants - Pause méridienne des enseignants
Question écrite n° 9031 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 05/06/2018; professions de santé - Application loi n° 2016-41 - Application loi n° 2016-41