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- Question écrite n° 2757 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 14/11/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Appelés d'Algérie de 1962 à 1964 - Appelés d'Algérie de 1962 à 1964
- Question au Gouvernement n° 3284 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 16/09/2020
- emploi et activité - Brittany Ferries - Brittany Ferries
- Question écrite n° 27688 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/03/2020
- maladies - Travaux sur l'électrosensibilité - Travaux sur l'électrosensibilité
- Question écrite n° 10088 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 03/07/2018
- eau et assainissement - Exploitation en régie - Exploitation en régie
- Question écrite n° 22524 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 27/08/2019
- police - Renforcer l'efficience du continuum de sécurité - Renforcer l'efficience du continuum de sécurité
- Question écrite n° 42638 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 23/11/2021
- bois et forêts - Ventes de foncier forestier - Ventes de foncier forestier
- Question écrite n° 24780 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 26/11/2019
- personnes handicapées - L'évolution des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - L'évolution des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
- Question écrite n° 17221 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/02/2019
- bois et forêts - Encaissement par l'ONF des recettes des ventes de bois communaux - Encaissement par l'ONF des recettes des ventes de bois communaux
- Question écrite n° 44894 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 22/03/2022
- drogue - Consommation abusive du protoxyde d'azote - Police - Consommation abusive du protoxyde d'azote - Police
- Question écrite n° 39591 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 15/06/2021
- produits dangereux - Engrais phosphatés - Engrais phosphatés
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