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Question écrite n° 21831 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 23/07/2019
politique extérieure - Implication d'EGIS à Jérusalem - Implication d'EGIS à Jérusalem
Question écrite n° 41945 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 19/10/2021
enfants - Abus sexuels dans l'Église - Abus sexuels dans l'Église
Question écrite n° 113 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 18/07/2017
personnes handicapées - Gratuité du vaccin anti-grippe pour les personnes en situation de handicap - Gratuité du vaccin anti-grippe pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 1097 de Mme Marion Lenne
Date de dépôt : 19/09/2017
assurance maladie maternité - Cotisations de sécurité sociale des frontaliers suisses - Cotisations de sécurité sociale des frontaliers suisses
Question écrite n° 43767 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 25/01/2022
logement - Délai d'obtention de la garantie de livraison et de l'assurance dommage-ouvrage - Délai d'obtention de la garantie de livraison et de l'assurance dommage-ouvrage
Question écrite n° 36208 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 09/02/2021
personnes handicapées - La prise en considération des spécificités du polyhandicap - La prise en considération des spécificités du polyhandicap
Question écrite n° 18350 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 02/04/2019
formation professionnelle et apprentissage - Formation professionnelle et apprentissage - FAFCEA - Formation professionnelle et apprentissage - FAFCEA
Question écrite n° 38464 de Mme Muriel Ressiguier
Date de dépôt : 27/04/2021
enseignement - Enseignants non remplacés : droit à l'éducation bradé ! - Enseignants non remplacés : droit à l'éducation bradé !
Question au Gouvernement n° 4771 de M. Stéphane Claireaux
Date de dépôt : 02/02/2022
outre-mer - Soutien aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon - Soutien aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon
Question écrite n° 26919 de Mme Audrey Dufeu
Date de dépôt : 25/02/2020
fin de vie et soins palliatifs - Accompagnement de la fin de vie à domicile - Accompagnement de la fin de vie à domicile