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- Question écrite n° 19937 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 28/05/2019
- fonctionnaires et agents publics - Avancement des directeurs principaux des services de greffe judicaires - Avancement des directeurs principaux des services de greffe judicaires
- Question au Gouvernement n° 2658 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 05/02/2020
- travail - Congé pour le décès d'un enfant mineur - Congé pour le décès d'un enfant mineur
- Question orale sans débat n° 303 de M. Cédric Roussel
- Date de dépôt : 08/05/2018
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- Question écrite n° 614 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 08/08/2017
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- Question écrite n° 1598 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 03/10/2017
- impôts et taxes - Financement de l'ONF par la taxe carbone - Financement de l'ONF par la taxe carbone
- Question écrite n° 28140 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 07/04/2020
- pharmacie et médicaments - Redressement judiciaire de l'usine pharmaceutique Famar Lyon - Redressement judiciaire de l'usine pharmaceutique Famar Lyon
- Question écrite n° 8731 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 29/05/2018
- maladies - Prise en charge de la maladie de Lyme - Prise en charge de la maladie de Lyme
- Question écrite n° 36709 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 23/02/2021
- sécurité des biens et des personnes - Légalité de la poursuite du projet NexSIS - Légalité de la poursuite du projet NexSIS
- Question écrite n° 38965 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 18/05/2021
- enseignement secondaire - Conditions du baccalauréat pour les « élèves à besoin éducatif particulier » - Conditions du baccalauréat pour les « élèves à besoin éducatif particulier »
- Question écrite n° 21365 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 09/07/2019
- sécurité des biens et des personnes - Harmonisation des critères de recrutement dans le sens d'une meilleure égalité - Harmonisation des critères de recrutement dans le sens d'une meilleure égalité
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