428636 résultats trouvés
- Dossier législatif - Justice : action de groupe en matière de discrimination
- Dossier législatif - Rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques
- Texte adopté n° 413 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Dossier législatif - Mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
- Dossier législatif - Entreprises : lutte contre la contrefaçon
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la Serbie relatif à la mobilité des jeunes
- Dossier législatif - Travail : avenir et justice du système de retraites
- Dossier législatif - Garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat et assurer le respect de la "règle de platine"
- Dossier législatif - Action extérieure des collectivités territoriales et coopération de l'outre-mer dans son environnement régional
- Dossier législatif - Encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats