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- Date de dépôt : 16/11/2021
- santé - Troisième dose et prolongation du pass sanitaire - Troisième dose et prolongation du pass sanitaire
- Question écrite n° 37302 de Mme Danielle Brulebois
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- Question écrite n° 42072 de Mme Florence Lasserre
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- Question écrite n° 15577 de Mme Marielle de Sarnez
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- Question écrite n° 30527 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 23/06/2020
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- Question écrite n° 32783 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 06/10/2020
- logement : aides et prêts - Bonnes conditions d'application de la CNAF sur la réforme des APL au 01/01/21 - Bonnes conditions d'application de la CNAF sur la réforme des APL au 01/01/21
- Question écrite n° 7279 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 10/04/2018
- logement - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
- Question écrite n° 27480 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 17/03/2020
- assurances - Garantie décennale face aux vices cachés et à la mérule - Garantie décennale face aux vices cachés et à la mérule
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