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Question écrite n° 41912 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 12/10/2021
voirie - Numérotation des habitations dans les communes de moins de 2 000 habitants - Numérotation des habitations dans les communes de moins de 2 000 habitants
Question écrite n° 24173 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 05/11/2019
aquaculture et pêche professionnelle - Impact de la pêche industrielle au large de la Côte d'Opale - Impact de la pêche industrielle au large de la Côte d'Opale
Question écrite n° 44287 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 15/02/2022
santé - Recherche et prise en charge de patients « Covid long » - Recherche et prise en charge de patients « Covid long »
Question écrite n° 1064 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 12/09/2017
santé - Cancers pédiatriques - Cancers pédiatriques
Question écrite n° 12628 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 02/10/2018
emploi et activité - Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles - Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Question écrite n° 14884 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 04/12/2018
santé - Interdiction des implants mammaires Allergan - Risque de lymphome - Interdiction des implants mammaires Allergan - Risque de lymphome
Question écrite n° 34998 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 15/12/2020
Mutualité sociale agricole - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025
Question écrite n° 29695 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 19/05/2020
professions et activités sociales - Récompense de l'investissement des auxiliaires de vie sociale - Récompense de l'investissement des auxiliaires de vie sociale
Question écrite n° 6586 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 20/03/2018
impôts et taxes - Impôts GAFA - Impôts GAFA
Question écrite n° 1422 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 26/09/2017
sécurité routière - Avis de contravention pour non désignation de conducteur - Avis de contravention pour non désignation de conducteur