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Question écrite n° 6551 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 20/03/2018
établissements de santé - Régime fiscal des maisons de santé pluri-professionnelles - Régime fiscal des maisons de santé pluri-professionnelles
Question écrite n° 14415 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 20/11/2018
police - Interconnexion des fichiers immigration et sécurité du ministère de l'intérieur - Interconnexion des fichiers immigration et sécurité du ministère de l'intérieur
Question écrite n° 34529 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 01/12/2020
pouvoir d'achat - Stratégie vaccinale de la France dans le cadre de la lutte contre le coronavirus - Stratégie vaccinale de la France dans le cadre de la lutte contre le coronavirus
Question écrite n° 36785 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 02/03/2021
déchets - Projet de décret concernant les boues d'épandage - Projet de décret concernant les boues d'épandage
Question écrite n° 29226 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 05/05/2020
professions de santé - Masques et protections sanitaires pour les masseurs-kinésithérapeutes - Masques et protections sanitaires pour les masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 31621 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 04/08/2020
impôts et taxes - Fiscalité applicable au biocarburant produit à partir de graisse de flottation - Fiscalité applicable au biocarburant produit à partir de graisse de flottation
Question écrite n° 6117 de M. Jean-Noël Barrot
Date de dépôt : 06/03/2018
impôts et taxes - Données recettes fiscales - Données recettes fiscales
Question écrite n° 19937 de M. David Lorion
Date de dépôt : 28/05/2019
fonctionnaires et agents publics - Avancement des directeurs principaux des services de greffe judicaires - Avancement des directeurs principaux des services de greffe judicaires
Question au Gouvernement n° 2658 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 05/02/2020
travail - Congé pour le décès d'un enfant mineur - Congé pour le décès d'un enfant mineur
Question orale sans débat n° 303 de M. Cédric Roussel
Date de dépôt : 08/05/2018
enseignement - Lien entre outil numérique et apprentissage de l'écriture - Lien entre outil numérique et apprentissage de l'écriture