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Question orale sans débat n° 1128 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 17/11/2020
emploi et activité - Conséquences de la crise sociale, économique et sanitaire en Seine-Maritime - Conséquences de la crise sociale, économique et sanitaire en Seine-Maritime
Question écrite n° 10448 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 10/07/2018
établissements de santé - Maternité de Mont-Saint-Martin - Maternité de Mont-Saint-Martin
Question écrite n° 39951 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 06/07/2021
établissements de santé - Réforme du financement de la psychiatrie - Réforme du financement de la psychiatrie
Question écrite n° 39517 de Mme Myriane Houplain
Date de dépôt : 15/06/2021
collectivités territoriales - Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Question écrite n° 41912 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 12/10/2021
voirie - Numérotation des habitations dans les communes de moins de 2 000 habitants - Numérotation des habitations dans les communes de moins de 2 000 habitants
Question écrite n° 24173 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 05/11/2019
aquaculture et pêche professionnelle - Impact de la pêche industrielle au large de la Côte d'Opale - Impact de la pêche industrielle au large de la Côte d'Opale
Question écrite n° 44287 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 15/02/2022
santé - Recherche et prise en charge de patients « Covid long » - Recherche et prise en charge de patients « Covid long »
Question écrite n° 1064 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 12/09/2017
santé - Cancers pédiatriques - Cancers pédiatriques
Question écrite n° 12628 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 02/10/2018
emploi et activité - Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles - Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Question écrite n° 14884 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 04/12/2018
santé - Interdiction des implants mammaires Allergan - Risque de lymphome - Interdiction des implants mammaires Allergan - Risque de lymphome