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- Question écrite n° 37348 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 23/03/2021
- agriculture - Sauvegarde de la filière apicole corse - Sauvegarde de la filière apicole corse
- Question écrite n° 19490 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 14/05/2019
- consommation - Absence de droit de rétractation lors de foires commerciales - Absence de droit de rétractation lors de foires commerciales
- Question écrite n° 34440 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 01/12/2020
- femmes - Saturation du 115 : des victimes de violences conjugales sont en danger de mort - Saturation du 115 : des victimes de violences conjugales sont en danger de mort
- Question écrite n° 10459 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 10/07/2018
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- Question écrite n° 34006 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 17/11/2020
- professions de santé - Modification législative en faveur des orthopédistes-orthésistes - Modification législative en faveur des orthopédistes-orthésistes
- Question écrite n° 36262 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 09/02/2021
- télécommunications - Infrastructures des réseaux de communication dans la Drôme du Nord - Infrastructures des réseaux de communication dans la Drôme du Nord
- Question écrite n° 24717 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/11/2019
- enseignement maternel et primaire - Redoublement à l'école primaire - Redoublement à l'école primaire
- Question écrite n° 19414 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 07/05/2019
- personnes handicapées - Inclusion scolaire des personnes en situation de handicap - Inclusion scolaire des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 39528 de M. Christophe Euzet
- Date de dépôt : 15/06/2021
- eau et assainissement - Encadrement des forages individuels - Encadrement des forages individuels
- Question au Gouvernement n° 2135 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 10/07/2019
- enseignement secondaire - déroulement du baccalauréat - déroulement du baccalauréat
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