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Question écrite n° 27981 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 07/04/2020
assurance maladie maternité - Arrêt maladie longue durée et calcul de la retraite - Arrêt maladie longue durée et calcul de la retraite
Question écrite n° 2616 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 07/11/2017
agriculture - Traçabilité du miel - Traçabilité du miel
Question au Gouvernement n° 3143 de Mme Florence Provendier
Date de dépôt : 25/06/2020
femmes - Égalité entre les femmes et les hommes - Égalité entre les femmes et les hommes
Question écrite n° 39092 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 25/05/2021
enseignement supérieur - Mise en application du numerus clausus - Mise en application du numerus clausus
Question écrite n° 27547 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 17/03/2020
ordre public - Violences policières lors de la manifestation 7 mars 2020 - Violences policières lors de la manifestation 7 mars 2020
Question écrite n° 44753 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 08/03/2022
réfugiés et apatrides - Ressortissants afghans bénéficiant d'une protection - Ressortissants afghans bénéficiant d'une protection
Question écrite n° 1530 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 03/10/2017
emploi et activité - Situation des actuels bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) - Situation des actuels bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI)
Question écrite n° 24205 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 05/11/2019
enseignement supérieur - Statut de vacataire à l'université - Statut de vacataire à l'université
Question écrite n° 27905 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 31/03/2020
santé - Contrôle sanitaire - aéroport - covid-19 - Contrôle sanitaire - aéroport - covid-19
Question écrite n° 44319 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 22/02/2022
assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée